Mentions Legales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://cadatwork.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Données personnelles détenues par https://cadatwork.com pour la gestion du compte client et des relations commerciales.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Définies par l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://cadatwork.com l’identité des intervenants :

Propriétaire : SASU CADATWORK LEARNING, capital social de 10 000 €, TVA : FR68881554190, 13 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 69007 LYON.

Responsable publication : CADATWORK LEARNING – stephane.dussol@cadatwork.com

Webmaster : MONSIEUR DUSSOL – stephane.dussol@cadatwork.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Délégué à la protection des données : CADATWORK – stephane.dussol@cadatwork.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://cadatwork.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

Ce site est normalement accessible à tout moment, mais peut être interrompu pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations sur les activités de la société. CADATWORK LEARNING s’efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction non autorisée est interdite et peut être poursuivie en justice.

6. Limitations de responsabilité

CADATWORK LEARNING ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les espaces interactifs sont surveillés et tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations en vigueur (Loi Informatique et Liberté, RGPD).

Responsable du traitement : CADATWORK LEARNING.

Les données sont collectées pour la gestion du site, la relation client et les analyses statistiques.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, CADATWORK LEARNING informera les utilisateurs concernés.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, la juridiction compétente est celle de LYON.