CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

PRÉAMBULE

CADatWORK Learning commercialise des logiciels (en qualité de distributeur ou d’éditeur) ainsi que des prestations de service de BIM Management, de conseil, d’audit, d’accompagnement, de maintenance logicielle, de support utilisateur, de formation, de mise en œuvre et intégration.

ARTICLE 1 – Champ d’application – Définitions

Définitions :

Les termes suivants auront la signification ci-dessous :

« Produits » : matériel et fournitures informatiques, et/ou progiciels commandés par le Client.

« Licence » : droit concédé par l’éditeur au Client sur l’utilisation du produit.

« Prestations » : services commandés par le Client, incluant le BIM Management, le conseil, l’audit, l’accompagnement, la maintenance logicielle, la formation, le support utilisateur, la mise en œuvre et l’intégration.

« Client » : entité souscrivant à une offre de CADatWORK Learning.

« Offre » : proposition commerciale précisant les termes et conditions spécifiques de CADatWORK Learning.

« Commande » : souscription à une offre de CADatWORK Learning.

« Conditions Générales » : présent document régissant les relations commerciales entre CADatWORK Learning et le Client.

« Conditions Particulières » : documents complémentaires aux Conditions Générales précisant certains termes spécifiques.

« Partie(s) » : CADatWORK Learning et/ou le Client.

Champ d’application : Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations conclues par CADatWORK Learning. Elles prévalent sur toute autre condition figurant sur les documents du Client.

ARTICLE 2 – Commandes

CADatWORK Learning établit une Offre. L’acceptation de cette Offre par le Client avant expiration de sa validité vaut Commande.

Toute Commande est irrévocable sauf modification ou annulation acceptée par écrit par CADatWORK Learning.

En cas d’annulation acceptée, la moitié de l’acompte versé reste acquise à CADatWORK Learning.

ARTICLE 3 – Documents contractuels, durée du contrat

Le contrat est composé des documents suivants par ordre de préséance : Licence d’utilisation, Conditions Générales, Commande.

La durée initiale du contrat est de 12 mois, renouvelable tacitement sauf résiliation avec un préavis de 3 mois.

ARTICLE 4 – Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale

Tarifs : Les prix en vigueur sont ceux appliqués à la date de la livraison. En cas de hausse de plus de 10%, le Client peut annuler la Commande.

Modalités de règlement : Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire.

Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 – Modalités de fourniture des Produits et Prestations – Garantie

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard.

La réception des Produits doit être vérifiée par le Client. Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant la livraison.

CADatWORK Learning garantit la bonne exécution des Prestations commandées selon une obligation de moyens.

ARTICLE 6 – Transfert de la propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété s’effectue après paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès l’expédition.

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le Client doit fournir à CADatWORK Learning toutes les informations nécessaires à l’exécution des Prestations.

Il s’engage à respecter les consignes d’utilisation des Produits.

ARTICLE 8 – Assurance

CADatWORK Learning dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 9 – Responsabilité – Limitation de responsabilité

La responsabilité de CADatWORK Learning est limitée aux dommages matériels directs.

Aucune indemnité ne pourra être demandée pour perte de bénéfices, chiffre d’affaires, clients, exploitation ou données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle – Référencement

Le Client ne bénéficie d’aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les Produits.

Le Client autorise CADatWORK Learning à utiliser son nom et logo dans le cadre de sa communication.

ARTICLE 11 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées.

ARTICLE 12 – Non-sollicitation du personnel

Le Client s’interdit de recruter du personnel de CADatWORK Learning pendant et après le contrat sous peine d’indemnité.

ARTICLE 13 – Suspension des obligations

Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.

ARTICLE 14 – Résiliation anticipée

CADatWORK Learning peut résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations par le Client.

ARTICLE 15 – Transfert

CADatWORK Learning peut transférer ses droits et obligations à un tiers.

ARTICLE 16 – Dispositions générales

L’inexécution temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 17 – Litiges – Loi applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.